Permis d'aménager n° 05955421C0001 à Sars-et-Rosières pour un terrain de 7 770 m², Rue De Bouillon La Place Du Sars
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2021
Dossier PA n° 05955421C0001
Demandeur
LES JARDINS DE PROTERAM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sars-et-Rosières (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05955421C0001 a été délivré le 8 janvier 2021, pour un projet situé Rue De Bouillon La Place Du Sars. Le projet est porté par LES JARDINS DE PROTERAM.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 770 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1023. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Sars-et-Rosières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2022.
Autorisation
8 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2022
Achèvement (DAACT)
01/07/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Sars-et-Rosières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Place Du Sars
Territoires administratifs
- Commune
- Sars-et-Rosières Code postal 59230 Identifiant INSEE 59554
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 770 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JARDINS DE PROTERAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 839115797
- SIRET
- 83911579700012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LESQUIN (59810)
Autres dossiers de LES JARDINS DE PROTERAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05955421C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59554 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |