Retour aux autorisations de Sars-et-Rosières

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05955421C0001

Permis d'aménager à Sars-et-Rosières pour 7 770 m² de terrain - Rue De Bouillon La Place Du Sars

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES JARDINS DE PROTERAM et autorisé le 8 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2021, ouverture de chantier le 28 mars 2022, achèvement déclaré le 1 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05955421C0001, instruit par la commune de Sars-et-Rosières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2021

Dossier PA n° 05955421C0001

Demandeur

LES JARDINS DE PROTERAM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05955421C0001, délivré le 8 janvier 2021 à Sars-et-Rosières (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Bouillon La Place Du Sars, Sars-et-Rosières (59230). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LES JARDINS DE PROTERAM. L'opération concerne un terrain de 7 770 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A1023.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2021

Surface du terrain

7 770 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2022.

Autorisation

8 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2022

Achèvement (DAACT)

01/07/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

3 mois 3 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/01/2021

Chantier (DOC)

28/03/2022

Achèvement (DAACT)

01/07/2022

Localisation du projet à Sars-et-Rosières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1023

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Place Du Sars

Territoire administratif

Commune: Sars-et-Rosières Code postal 59230 Identifiant INSEE 59554
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 770 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DE PROTERAM

Voir les 44 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 839115797
SIRET: 83911579700012
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: LESQUIN (59810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05955421C0001
Code commune INSEE	59554 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 770 m², situé Rue De Bouillon La Place Du Sars, Sars-et-Rosières (59230).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES JARDINS DE PROTERAM et autorisé le 8 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2021, ouverture de chantier le 28 mars 2022, achèvement déclaré le 1 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05955421C0001, instruit par la commune de Sars-et-Rosières.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.