Permis d'aménager n° 05955419C0002 à Sars-et-Rosières, 4 Rue Du Moulin Petit Brillon
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2019
Dossier PA n° 05955419C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sars-et-Rosières (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05955419C0002 a été délivré le 29 septembre 2019, pour un projet situé 4 Rue Du Moulin Petit Brillon.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A485, A486, A1125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Sars-et-Rosières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2020.
Autorisation
29 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2020
Achèvement (DAACT)
24/09/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Sars-et-Rosières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Petit Brillon
Territoires administratifs
- Commune
- Sars-et-Rosières Code postal 59230 Identifiant INSEE 59554
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARS ET ROSIERES (59230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05955419C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59554 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |