Permis d'aménager n° 05955419C0002 à Sars-et-Rosières, 4 rue du Moulin Petit Brillon
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2019
Dossier PA n° 05955419C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sars-et-Rosières (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05955419C0002 a été délivré le 29 septembre 2019, pour un projet situé 4 rue du Moulin Petit Brillon.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 24/09/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/01/2020, soit 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence A 485, A 486, A 1125. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Sars-et-Rosières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/09/2020.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
29 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2020
Achèvement (DAACT)
24/09/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Sars-et-Rosières
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Au total, 7 permis d'aménager référencés à Sars-et-Rosières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Petit Brillon
Territoires administratifs
- Commune
- Sars-et-Rosières Code postal 59230 Identifiant INSEE 59554
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARS ET ROSIERES (59230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05955419C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59554 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles A 485, A 486, A 1125 à Sars-et-Rosières (59230)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.