Permis d'aménager n° 05955418C0002 à Sars-et-Rosières pour un terrain de 2 931 m², 65 Rue Du Marais A Chenes
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2018
Dossier PA n° 05955418C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 65 Rue Du Marais A Chenes, le permis d'aménager n° 05955418C0002 a été délivré le 10 décembre 2018 à Sars-et-Rosières (Nord, Hauts-de-France).
L'opération concerne un terrain de 2 931 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA74. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Sars-et-Rosières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sars-et-Rosières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sars-et-Rosières Code postal 59230 Identifiant INSEE 59554
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 931 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARCHIENNES (59870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05955418C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59554 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |