Permis d'aménager n° 05955418C0002 à Sars-et-Rosières pour un terrain de 2 931 m², 65 rue du Marais à Chenes
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2018
Dossier PA n° 05955418C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05955418C0002 a été délivré le 10 décembre 2018 à Sars-et-Rosières (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 65 rue du Marais à Chenes.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 931 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 10 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZA 74. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Marais à Chenes, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 7 permis d'aménager à Sars-et-Rosières, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois).
Autorisation
10 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sars-et-Rosières
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZA 74. Au total, 7 permis d'aménager référencés à Sars-et-Rosières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sars-et-Rosières Code postal 59230 Identifiant INSEE 59554
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 2 931 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 931 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARCHIENNES (59870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05955418C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59554 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle ZA 74 à Sars-et-Rosières (59230)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue du Marais à Chenes à Sars-et-Rosières (59230)
L’autre dossier recensé rue du Marais à Chenes depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.