Le permis d'aménager n° 05955419C0004 a été délivré le 30 décembre 2019 à Sars-et-Rosières (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse rue du Marais à Chenes Marais à Chenes.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence A 950. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Marais à Chenes, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Sars-et-Rosières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).

Autorisation

30 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/12/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sars-et-Rosières

Le dossier vise la parcelle cadastrale A 950. Au total, 7 permis d'aménager référencés à Sars-et-Rosières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 950

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Marais A Chenes

Territoires administratifs

Commune: Sars-et-Rosières Code postal 59230 Identifiant INSEE 59554
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRILLON (59178)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05955419C0004
Code commune INSEE	59554 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle A 950 à Sars-et-Rosières (59230)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°05955420C0003 Logement Terminé

rue du Marais à Chenes

Parcelle A 950 à Sars-et-Rosières (59230)

Nouvelle construction

27/07/2020 205 m² SDP

Permis d’aménager sur la même voie, rue du Marais à Chenes à Sars-et-Rosières (59230)

L’autre dossier recensé rue du Marais à Chenes depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PA n°05955418C0002 Autorisé

65 rue du Marais à Chenes

Sars-et-Rosières (59230)

10/12/2018 2 931 m² terrain

Permis d'aménager de la même période à Sars-et-Rosières

PA n°05955413E0001 Commencé

rue du Perroquet

Sars-et-Rosières (59230)

11 avr. 2014 PROTERAM

PA n°05955415E0001 Annulé

rue du Perroquet ''Place D

Sars-et-Rosières (59230)

13 août 2015

PA n°05955418C0002 Autorisé

65 rue du Marais à Chenes

Sars-et-Rosières (59230)

10 déc. 2018 2 931 m² foncier

PA n°05955419C0003 Commencé

rue du Haut-Marais

Sars-et-Rosières (59230)

16 juil. 2019 271 m² foncier

PA n°05955419C0002 Terminé

4 rue du Moulin Petit Brillon

Sars-et-Rosières (59230)

29 sept. 2019

PA n°05955421C0001 Terminé

rue de Bouillon La Place du Sars

Sars-et-Rosières (59230)

08 janv. 2021 7 770 m² foncier LES JARDINS DE PROTERAM

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