Permis de construire n° 05955422C0007 à Sars-et-Rosières pour 131 m² de logement, rue de Bouillon ( Clos Bas
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2022
Dossier PC n° 05955422C0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05955422C0007 a été délivré le 25 juillet 2022 à Sars-et-Rosières (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé rue de Bouillon ( Clos Bas.
Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 131 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/06/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/01/2023, soit 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1023. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sars-et-Rosières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/06/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Le chantier a été ouvert 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
25 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2023
Achèvement (DAACT)
04/06/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Sars-et-Rosières
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 1023. Au total, 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sars-et-Rosières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sars-et-Rosières Code postal 59230 Identifiant INSEE 59554
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 131 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
| Total | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 1 logements sur 2.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 50,0 % | - | 50,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOMAIN (59310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05955422C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59554 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 04/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle A 1023 à Sars-et-Rosières (59230)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.