Permis d'aménager n° 05952222S0003 à Sailly-lez-Lannoy pour un terrain de 1 596 m², Rue De Lannoy
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2023
Dossier PA n° 05952222S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05952222S0003, délivré le 4 mai 2023 à Sailly-lez-Lannoy (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De Lannoy.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 596 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A868. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Sailly-lez-Lannoy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2023.
Autorisation
4 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2023
Achèvement (DAACT)
26/05/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
22 jours
Délai total
22 jours
Localisation du projet à Sailly-lez-Lannoy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sailly-lez-Lannoy Code postal 59390 Identifiant INSEE 59522
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 596 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LILLE (59000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05952222S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59522 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |