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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05952218M0002

Permis d'aménager n° 05952218M0002 à Sailly-lez-Lannoy pour un terrain de 2 548 m², 6 Av Des Saules

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 mai 2018, ouverture de chantier le 24 février 2019, achèvement déclaré le 20 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05952218M0002, déposé en mairie de Sailly-lez-Lannoy.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2018

Dossier PA n° 05952218M0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mai 2018 à Sailly-lez-Lannoy (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05952218M0002 porte sur un projet situé 6 Av Des Saules.

L'opération concerne un terrain de 2 548 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1480, A2266, A2267. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Sailly-lez-Lannoy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2018

Surface du terrain

2 548 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2020.

Autorisation

24 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2019

Achèvement (DAACT)

20/08/2020

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/05/2018

Chantier (DOC)

24/02/2019

Achèvement (DAACT)

20/08/2020

Localisation du projet à Sailly-lez-Lannoy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1480 A2266 A2267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sailly-lez-Lannoy Code postal 59390 Identifiant INSEE 59522
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 548 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAILLY-LEZ-LANNOY (59390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05952218M0002
Code commune INSEE	59522 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 548 m², situé 6 Av Des Saules à Sailly-lez-Lannoy (59390).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 mai 2018, ouverture de chantier le 24 février 2019, achèvement déclaré le 20 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05952218M0002, déposé en mairie de Sailly-lez-Lannoy.

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PA n°05952214B0001 Commencé

Rue De Lannoy

Sailly-lez-Lannoy (59390)

26 juin 2014 SCI SAILLY LES JARDINS DU CHATEAU NEUF

PA n°05952216M0002 Autorisé

8 Avenue Des Saules

Sailly-lez-Lannoy (59390)

21 oct. 2016 2 528 m² foncier

PA n°05952218M0001 Autorisé

10 Avenue Des Saules

Sailly-lez-Lannoy (59390)

05 juin 2018 2 876 m² foncier

PA n°05952219M0001 Autorisé

12 Avenue Des Saules

Sailly-lez-Lannoy (59390)

15 janv. 2020 2 881 m² foncier

PA n°05952222S0001 Autorisé

2 Rue De La Mairie

Sailly-lez-Lannoy (59390)

27 avr. 2023 6 243 m² foncier

PA n°05952222S0003 Terminé

Rue De Lannoy

Sailly-lez-Lannoy (59390)

04 mai 2023 1 596 m² foncier

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