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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05952214B0001

Permis d'aménager n° 05952214B0001 à Sailly-lez-Lannoy, Rue De Lannoy

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCI SAILLY LES JARDINS DU CHATEAU NEUF et autorisé le 26 juin 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juin 2014, ouverture de chantier le 28 février 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05952214B0001, déposé en mairie de Sailly-lez-Lannoy.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2014

Dossier PA n° 05952214B0001

Demandeur

SCI SAILLY LES JARDINS DU CHATEAU NEUF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Lannoy, le permis d'aménager n° 05952214B0001 a été délivré le 26 juin 2014 à Sailly-lez-Lannoy (Nord, Hauts-de-France). SCI SAILLY LES JARDINS DU CHATEAU NEUF figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A865, A1268, A57. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Sailly-lez-Lannoy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/10/2015

Autorisation

26/06/2014

Chantier (DOC)

28/02/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sailly-lez-Lannoy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A865 A1268 A57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sailly-lez-Lannoy Code postal 59390 Identifiant INSEE 59522
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAILLY LES JARDINS DU CHATEAU NEUF

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 803573310
SIRET: 80357331000015
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2014
Localisation: MARCQ-EN-BAROEUL (59700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05952214B0001
Code commune INSEE	59522 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 juin 2014
Date de dépôt	01/10/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Lannoy à Sailly-lez-Lannoy (59390).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCI SAILLY LES JARDINS DU CHATEAU NEUF et autorisé le 26 juin 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juin 2014, ouverture de chantier le 28 février 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05952214B0001, déposé en mairie de Sailly-lez-Lannoy.

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PA n°05952216M0002 Autorisé

8 Avenue Des Saules

Sailly-lez-Lannoy (59390)

21 oct. 2016 2 528 m² foncier

PA n°05952218M0002 Terminé

6 Av Des Saules

Sailly-lez-Lannoy (59390)

24 mai 2018 2 548 m² foncier

PA n°05952218M0001 Autorisé

10 Avenue Des Saules

Sailly-lez-Lannoy (59390)

05 juin 2018 2 876 m² foncier

PA n°05952219M0001 Autorisé

12 Avenue Des Saules

Sailly-lez-Lannoy (59390)

15 janv. 2020 2 881 m² foncier

PA n°05952222S0001 Autorisé

2 Rue De La Mairie

Sailly-lez-Lannoy (59390)

27 avr. 2023 6 243 m² foncier

PA n°05952222S0003 Terminé

Rue De Lannoy

Sailly-lez-Lannoy (59390)

04 mai 2023 1 596 m² foncier

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