Permis d'aménager n° 05952222S0001 à Sailly-lez-Lannoy pour un terrain de 6 243 m², 2 Rue De La Mairie
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2023
Dossier PA n° 05952222S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sailly-lez-Lannoy (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05952222S0001 a été délivré le 27 avril 2023, pour un projet situé 2 Rue De La Mairie.
L'opération concerne un terrain de 6 243 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A432, A448, A1167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Sailly-lez-Lannoy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sailly-lez-Lannoy
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sailly-lez-Lannoy Code postal 59390 Identifiant INSEE 59522
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 243 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUVAUX (59420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05952222S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59522 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |