Permis d'aménager n° 05952224S0001 à Sailly-lez-Lannoy pour un terrain de 1 722 m², 13 Rue De Willems
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2024
Dossier PA n° 05952224S0001
Demandeur
EPSILON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sailly-lez-Lannoy (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05952224S0001 a été délivré le 27 novembre 2024, pour un projet situé 13 Rue De Willems. EPSILON figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 1 722 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A891. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Sailly-lez-Lannoy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sailly-lez-Lannoy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sailly-lez-Lannoy Code postal 59390 Identifiant INSEE 59522
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 722 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EPSILON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 832522163
- SIRET
- 83252216300019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- WILLEMS (59780)
Autres dossiers de EPSILON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05952224S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59522 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |