Permis d'aménager n° 05952219M0001 à Sailly-lez-Lannoy pour un terrain de 2 881 m², 12 Avenue Des Saules
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2020
Dossier PA n° 05952219M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sailly-lez-Lannoy (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05952219M0001 a été délivré le 15 janvier 2020, pour un projet situé 12 Avenue Des Saules.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 881 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1347, A1477, A2348. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Sailly-lez-Lannoy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sailly-lez-Lannoy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sailly-lez-Lannoy Code postal 59390 Identifiant INSEE 59522
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 881 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAILLY-LEZ-LANNOY (59390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05952219M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59522 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |