Permis d'aménager n° 05951217O0004 à Roubaix, Rue Eugene Duthoit
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2018
Dossier PA n° 05951217O0004
Demandeur
SIGLA NEUF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 janvier 2018 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05951217O0004 porte sur un projet situé Rue Eugene Duthoit. Le projet est porté par SIGLA NEUF.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont KX416, KX417, KX418. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis d'aménager référencés à Roubaix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Roubaix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIGLA NEUF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 418690467
- SIRET
- 41869046700018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LILLE (59000)
Autres dossiers de SIGLA NEUF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05951217O0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59512 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |