Permis d'aménager n° 05916317O0002 à Croix, Rue Eugene Duthoit
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2018
Dossier PA n° 05916317O0002
Demandeur
SIGLA NEUF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 janvier 2018 à Croix (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05916317O0002 porte sur un projet situé Rue Eugene Duthoit. Le projet est porté par SIGLA NEUF.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE382, AE384, AE385. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 11 mois). Au total, 21 permis d'aménager référencés à Croix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Croix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Croix Code postal 59170 Identifiant INSEE 59163
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIGLA NEUF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 418690467
- SIRET
- 41869046700018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LILLE (59000)
Autres dossiers de SIGLA NEUF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05916317O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |