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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05916317O0002

Permis d'aménager à Croix pour 0 m² de terrain - Rue Eugene Duthoit

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SIGLA NEUF et autorisé le 30 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 janvier 2018, ouverture de chantier le 21 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05916317O0002, instruit par la commune de Croix.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2018

Dossier PA n° 05916317O0002

Demandeur

SIGLA NEUF

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05916317O0002, délivré le 30 janvier 2018 à Croix (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Eugene Duthoit, Croix (59170). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SIGLA NEUF. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AE382, AE384, AE385.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2018

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/01/2018

Chantier (DOC)

21/12/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Croix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE382 AE384 AE385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Croix Code postal 59170 Identifiant INSEE 59163
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIGLA NEUF

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 418690467
SIRET: 41869046700018
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05916317O0002
Code commune INSEE	59163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Eugene Duthoit, Croix (59170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SIGLA NEUF et autorisé le 30 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 janvier 2018, ouverture de chantier le 21 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05916317O0002, instruit par la commune de Croix.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.