Permis d'aménager n° 0595121700008 à Roubaix pour un terrain de 1 358 m², 18 Rue Mal De L Tassigny
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 février 2018
Dossier PA n° 0595121700008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0595121700008, délivré le 27 février 2018 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 18 Rue Mal De L Tassigny.
L'opération concerne un terrain de 1 358 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IL24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). L'ensemble des 52 permis d'aménager référencés à Roubaix est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Roubaix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 358 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUBAIX (59100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0595121700008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59512 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |