Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0595121800003

Permis d'aménager n° 0595121800003 à Roubaix pour un terrain de 1 909 m², 272 Rue Jouffroy

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2018

Dossier PA n° 0595121800003

Demandeur

MA-GEO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 272 Rue Jouffroy, le permis d'aménager n° 0595121800003 a été délivré le 26 avril 2018 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est MA-GEO.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 909 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EI281. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 52 permis d'aménager référencés à Roubaix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2018

Surface du terrain

1 909 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
26/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roubaix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

EI281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 909 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral par action simplifiée
SIREN
316112317
SIRET
31611231700029
Code APE (NAF)
71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1979
Localisation
LILLE CEDEX (59044)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0595121800003
Code commune INSEE 59512 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 909 m², situé 272 Rue Jouffroy à Roubaix (59100).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par MA-GEO et autorisé le 26 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595121800003, déposé en mairie de Roubaix.

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