Retour aux autorisations de Renescure

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05949714M0002

Permis d'aménager n° 05949714M0002 à Renescure, Rue Du Docteur Cathelin

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par EUROPEAN HOMES FRANCE et autorisée le 8 décembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 décembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05949714M0002, déposé en mairie de Renescure.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2014

Dossier PA n° 05949714M0002

Demandeur

EUROPEAN HOMES FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 décembre 2014 à Renescure (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05949714M0002 porte sur un projet situé Rue Du Docteur Cathelin. Le demandeur déclaré est EUROPEAN HOMES FRANCE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1573, B130, B131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Renescure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

08/12/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Renescure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1573 B130 B131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Renescure Code postal 59173 Identifiant INSEE 59497
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES FRANCE

Voir les 161 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 784818122
SIRET: 78481812200045
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI - 20-49 salariés
Année de création: 1973
Localisation: PARIS (75001)

Autres dossiers de EUROPEAN HOMES FRANCE

PA n°0422372400002 Autorisé

Rd N_32

15 juil. 2025

PA n°05743321M0001 Autorisé

Voie Romaine

28 déc. 2021

PA n°05926319O0001 Autorisé

Rue De Douai

30 janv. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05949714M0002
Code commune INSEE	59497 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	8 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Docteur Cathelin à Renescure (59173).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par EUROPEAN HOMES FRANCE et autorisée le 8 décembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 décembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05949714M0002, déposé en mairie de Renescure.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Renescure

PA n°05949712M0001 Autorisé

Rue Andre Coo

Renescure (59173)

18 avr. 2013 COMMUNE DE RENESCURE

PA n°05949718M0001 Autorisé

Chemin Lateral Sncf

Renescure (59173)

30 nov. 2018 2 910 m² foncier CC DE FLANDRE INTERIEURE

Autres types d'autorisations à Renescure

Permis de construire à Renescure

71 autorisations

Permis de démolir à Renescure

4 autorisations