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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05948114Z0001

Permis d'aménager n° 05948114Z0001 au Quesnoy

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, au Quesnoy (59530).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LE QUESNOY et autorisée le 27 février 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05948114Z0001, déposé en mairie du Quesnoy.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 février 2014

Dossier PA n° 05948114Z0001

Demandeur

COMMUNE DE LE QUESNOY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05948114Z0001 a été délivré le 27 février 2014 au Quesnoy (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de COMMUNE DE LE QUESNOY.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés au Quesnoy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/02/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Quesnoy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Quesnoy Code postal 59530 Identifiant INSEE 59481
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE QUESNOY

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215904814
SIRET: 21590481400013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1948
Localisation: LE QUESNOY (59530)

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23 janv. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05948114Z0001
Code commune INSEE	59481 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 février 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, au Quesnoy (59530).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LE QUESNOY et autorisée le 27 février 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05948114Z0001, déposé en mairie du Quesnoy.

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