Permis d'aménager n° 05946613B0001 à Pont-à-Marcq, Rue D Avelina
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2013
Dossier PA n° 05946613B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue D Avelina, le permis d'aménager n° 05946613B0001 a été délivré le 16 juillet 2013 à Pont-à-Marcq (Nord, Hauts-de-France).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A53. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Pont-à-Marcq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2014.
Autorisation
16 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/08/2013
Achèvement (DAACT)
08/07/2014
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Pont-à-Marcq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-à-Marcq Code postal 59710 Identifiant INSEE 59466
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOUAI (59500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05946613B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |