Permis d'aménager n° 05946613B0003 à Pont-à-Marcq, 148 Rue Nationale
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2013
Dossier PA n° 05946613B0003
Demandeur
SARL LES AMANDINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 décembre 2013 à Pont-à-Marcq (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05946613B0003 porte sur un projet situé 148 Rue Nationale. Le demandeur déclaré est SARL LES AMANDINES.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH106, AH105, AH104. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Pont-à-Marcq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pont-à-Marcq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-à-Marcq Code postal 59710 Identifiant INSEE 59466
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LES AMANDINES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 409119310
- SIRET
- 40911931000020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- GONDECOURT (59147)
Autres dossiers de SARL LES AMANDINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05946613B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |