Permis d'aménager n° 0594662100001 à Pont-à-Marcq pour un terrain de 7 681 m², 26 Rue Germain Delhaye
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2021
Dossier PA n° 0594662100001
Demandeur
ESPACE PROMOTION FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juillet 2021 à Pont-à-Marcq (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0594662100001 porte sur un projet situé 26 Rue Germain Delhaye. Le demandeur déclaré est ESPACE PROMOTION FRANCE.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 681 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE5, AE7. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Pont-à-Marcq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2022.
Autorisation
8 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2021
Achèvement (DAACT)
28/02/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Pont-à-Marcq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-à-Marcq Code postal 59710 Identifiant INSEE 59466
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 681 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESPACE PROMOTION FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 838162824
- SIRET
- 83816282400026
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SECLIN (59113)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0594662100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |