Permis d'aménager n° 05920815B0001 à Escobecques, 25 Rte D Aubers
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2015
Dossier PA n° 05920815B0001
Demandeur
SARL LES AMANDINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 25 Rte D Aubers, le permis d'aménager n° 05920815B0001 a été délivré le 22 septembre 2015 à Escobecques (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SARL LES AMANDINES.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A234P. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Escobecques.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Escobecques
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Escobecques Code postal 59320 Identifiant INSEE 59208
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LES AMANDINES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 409119310
- SIRET
- 40911931000020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- GONDECOURT (59147)
Autres dossiers de SARL LES AMANDINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05920815B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |