Permis d'aménager n° 05926612B0002 à Gondecourt, Rue Edouard Lalo La Chasse A Roisnes
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2013
Dossier PA n° 05926612B0002
Demandeur
SARL LES AMANDINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Edouard Lalo La Chasse A Roisnes, le permis d'aménager n° 05926612B0002 a été délivré le 23 avril 2013 à Gondecourt (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par SARL LES AMANDINES.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE119, AE120, AE123. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Gondecourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gondecourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chasse A Roisnes
Territoires administratifs
- Commune
- Gondecourt Code postal 59147 Identifiant INSEE 59266
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LES AMANDINES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 409119310
- SIRET
- 40911931000020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- GONDECOURT (59147)
Autres dossiers de SARL LES AMANDINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05926612B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |