Permis d'aménager n° 05946213B0001 à Phalempin, Rue Jean Baptiste Lebas
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2013
Dossier PA n° 05946213B0001
Demandeur
SAMOVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05946213B0001, délivré le 15 octobre 2013 à Phalempin (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Jean Baptiste Lebas. SAMOVAL figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK160. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Phalempin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2015.
Autorisation
15 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2015
Achèvement (DAACT)
21/05/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Phalempin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Phalempin Code postal 59133 Identifiant INSEE 59462
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAMOVAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 450829239
- SIRET
- 45082923900018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- ROUBAIX (59100)
Autres dossiers de SAMOVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05946213B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 21/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |