Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05946213B0001

Permis d'aménager à Phalempin pour 0 m² de terrain - Rue Jean Baptiste Lebas

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAMOVAL et autorisé le 15 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2013, ouverture de chantier le 3 février 2015, achèvement déclaré le 21 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05946213B0001, instruit par la commune de Phalempin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2013

Dossier PA n° 05946213B0001

Demandeur

SAMOVAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05946213B0001, délivré le 15 octobre 2013 à Phalempin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Jean Baptiste Lebas, Phalempin (59133). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SAMOVAL. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AK160.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2015.

Autorisation

15 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2015

Achèvement (DAACT)

21/05/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

3 mois 18 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

21/05/2015

Autorisation

15/10/2013

Chantier (DOC)

03/02/2015

Achèvement (DAACT)

21/05/2015

Localisation du projet à Phalempin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Phalempin Code postal 59133 Identifiant INSEE 59462
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAMOVAL

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 450829239
SIRET: 45082923900018
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: ROUBAIX (59100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05946213B0001
Code commune INSEE	59462 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 octobre 2013
Date de dépôt	21/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Jean Baptiste Lebas, Phalempin (59133).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAMOVAL et autorisé le 15 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2013, ouverture de chantier le 3 février 2015, achèvement déclaré le 21 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05946213B0001, instruit par la commune de Phalempin.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.