Permis d'aménager n° 05946221B0001 à Phalempin pour un terrain de 2 733 m², 4 Rte De Chemy
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2021
Dossier PA n° 05946221B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juin 2021 à Phalempin (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05946221B0001 porte sur un projet situé 4 Rte De Chemy.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 733 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA119, ZA152. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Phalempin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Phalempin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Phalempin Code postal 59133 Identifiant INSEE 59462
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 733 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LILLE (59000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05946221B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |