Permis d'aménager n° 0594621900001 à Phalempin pour un terrain de 21 924 m², 5016 Gare De
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2020
Dossier PA n° 0594621900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0594621900001 a été délivré le 11 mars 2020 à Phalempin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 5016 Gare De.
L'aménagement porte sur un terrain de 21 924 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB220, AB221. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Phalempin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Phalempin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Phalempin Code postal 59133 Identifiant INSEE 59462
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 924 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT A MARCQ (59710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0594621900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |