Permis d'aménager n° 05944919D0005 à Orchies pour un terrain de 1 536 m², 35 Zac De L'europe
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2019
Dossier PA n° 05944919D0005
Demandeur
SCI ORCHIES EUROPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 35 Zac De L'europe, le permis d'aménager n° 05944919D0005 a été délivré le 2 décembre 2019 à Orchies (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SCI ORCHIES EUROPE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 536 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2403, A2430, A2451. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Orchies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Orchies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orchies Code postal 59310 Identifiant INSEE 59449
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 536 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ORCHIES EUROPE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803037498
- SIRET
- 80303749800018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ORCHIES (59310)
Autres dossiers de SCI ORCHIES EUROPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05944919D0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |