Permis d'aménager n° 05944918D0002 à Orchies pour un terrain de 40 407 m², Rue Jean Lagache
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2018
Dossier PA n° 05944918D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Jean Lagache, le permis d'aménager n° 05944918D0002 a été délivré le 27 décembre 2018 à Orchies (Nord, Hauts-de-France).
L'opération s'étend sur un terrain de 40 407 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1443, A1444, A1445. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Orchies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2020.
Autorisation
27 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2019
Achèvement (DAACT)
09/10/2020
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Orchies
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orchies Code postal 59310 Identifiant INSEE 59449
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 40 407 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAISNES (62138)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05944918D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |