Permis d'aménager n° 05944716A0001 à Onnaing pour un terrain de 18 810 m², Chasse Des Partiaux
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2016
Dossier PA n° 05944716A0001
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLO VALENCIENNES METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 septembre 2016 à Onnaing (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05944716A0001 porte sur un projet situé Chasse Des Partiaux. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE AGGLO VALENCIENNES METROPOLE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 18 810 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A3074. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Onnaing.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Onnaing
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Onnaing Code postal 59264 Identifiant INSEE 59447
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 810 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLO VALENCIENNES METROPOLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 245901160
- SIRET
- 24590116000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- VALENCIENNES (59300)
Autres dossiers de COMMUNAUTE AGGLO VALENCIENNES METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05944716A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |