Permis d'aménager n° 05944713E0002 à Onnaing, 57 Rue Jean Jaures
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2013
Dossier PA n° 05944713E0002
Demandeur
STRATEGIE CONSEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Onnaing (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05944713E0002 a été délivré le 28 octobre 2013, pour un projet situé 57 Rue Jean Jaures. La demande émane de STRATEGIE CONSEIL.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B5946, B5945, B5944. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Onnaing sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Onnaing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Onnaing Code postal 59264 Identifiant INSEE 59447
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STRATEGIE CONSEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 424598266
- SIRET
- 42459826600031
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- FLINS-SUR-SEINE (78410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05944713E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |