Permis d'aménager n° 05944718A0001 à Onnaing pour un terrain de 17 733 m², ""La Cavee""
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2019
Dossier PA n° 05944718A0001
Demandeur
PROMONORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé ""La Cavee"", le permis d'aménager n° 05944718A0001 a été délivré le 20 mars 2019 à Onnaing (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par PROMONORD.
L'opération concerne un terrain de 17 733 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC464. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Onnaing.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Onnaing
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""La Cavee""
Territoires administratifs
- Commune
- Onnaing Code postal 59264 Identifiant INSEE 59447
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 733 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMONORD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 452390925
- SIRET
- 45239092500017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- VALENCIENNES (59300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05944718A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |