Permis d'aménager n° 05944719A0001 à Onnaing pour un terrain de 121 509 m², Les Pres D
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 août 2019
Dossier PA n° 05944719A0001
Demandeur
TERCHARNOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 août 2019 à Onnaing (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05944719A0001 porte sur un projet situé Les Pres D. La demande émane de TERCHARNOR.
L'opération concerne un terrain de 121 509 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2235, A2374, A1115. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Onnaing.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Onnaing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Onnaing Code postal 59264 Identifiant INSEE 59447
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 121 509 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERCHARNOR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 329769061
- SIRET
- 32976906100113
- Code APE (NAF)
- 05.10Z - Extraction de houille
- Localisation
- ESCAUTPONT (59278)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05944719A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |