Permis d'aménager n° 05944713E0001 à Onnaing, Imp Des E.m.o
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2013
Dossier PA n° 05944713E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05944713E0001 a été délivré le 6 mai 2013 à Onnaing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Imp Des E.m.o.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B4745. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Onnaing sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2013.
Autorisation
6 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2013
Achèvement (DAACT)
03/12/2013
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Onnaing
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Onnaing Code postal 59264 Identifiant INSEE 59447
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ONNAING (59264)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05944713E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |