Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05936925A0001

Permis d'aménager n° 05936925A0001 à Maing pour un terrain de 41 659 m², D40

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2025

Dossier PA n° 05936925A0001

Demandeur

COMMUNAUTE AGGLO VALENCIENNES METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05936925A0001 a été délivré le 2 septembre 2025 à Maing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé D40. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE AGGLO VALENCIENNES METROPOLE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 41 659 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A3662, A3651, A3652. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Maing sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2025

Surface du terrain

41 659 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A3662 A3651 A3652

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maing Code postal 59233 Identifiant INSEE 59369
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 41 659 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE AGGLO VALENCIENNES METROPOLE

Voir les 50 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
245901160
SIRET
24590116000011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2000
Localisation
VALENCIENNES (59300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05936925A0001
Code commune INSEE 59369 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 41 659 m², situé D40 à Maing (59233).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE AGGLO VALENCIENNES METROPOLE et autorisé le 2 septembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05936925A0001, déposé en mairie de Maing.

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