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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0594262500002

Permis d'aménager n° 0594262500002 à Neuville-en-Ferrain pour un terrain de 40 046 m², 107 Rue Du Christ

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NEUVILLE EN FERRAIN et autorisé le 4 juillet 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0594262500002, déposé en mairie de Neuville-en-Ferrain.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2025

Dossier PA n° 0594262500002

Demandeur

COMMUNE DE NEUVILLE EN FERRAIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juillet 2025 à Neuville-en-Ferrain (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0594262500002 porte sur un projet situé 107 Rue Du Christ. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NEUVILLE EN FERRAIN.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 40 046 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC216. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Neuville-en-Ferrain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2025

Surface du terrain

40 046 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

04/07/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neuville-en-Ferrain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuville-en-Ferrain Code postal 59960 Identifiant INSEE 59426
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	40 046 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NEUVILLE EN FERRAIN

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215904269
SIRET: 21590426900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1978
Localisation: NEUVILLE EN FERRAIN (59960)

Autres dossiers de COMMUNE DE NEUVILLE EN FERRAIN

PA n°0594262600001 Autorisé

107 Rue Du Christ

27 avr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0594262500002
Code commune INSEE	59426 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	4 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 40 046 m², situé 107 Rue Du Christ à Neuville-en-Ferrain (59960).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NEUVILLE EN FERRAIN et autorisé le 4 juillet 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0594262500002, déposé en mairie de Neuville-en-Ferrain.

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PA n°05942621B0004 Autorisé

12 B Rue Du Marechal Leclerc

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04 mars 2022 2 399 m² foncier

PA n°05942623B0001 Commencé

24Q Rue Du Dronckaert

Neuville-en-Ferrain (59960)

22 mai 2023 2 500 m² foncier

PA n°05942623B0002 Autorisé

21 Rue Du Bailly

Neuville-en-Ferrain (59960)

19 sept. 2023 2 165 m² foncier NOVIM

PA n°0594262500001 Autorisé

51 Rue De Tourcoing

Neuville-en-Ferrain (59960)

06 août 2025 1 054 m² foncier

PA n°0594262600001 Autorisé

107 Rue Du Christ

Neuville-en-Ferrain (59960)

27 avr. 2026 40 046 m² foncier COMMUNE DE NEUVILLE EN FERRAIN

PA n°0594262600002 Autorisé

Rue Du General Koenig

Neuville-en-Ferrain (59960)

09 juil. 2026 3 084 m² foncier APNOR

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