Permis d'aménager n° 05942623B0002 à Neuville-en-Ferrain pour un terrain de 2 165 m², 21 Rue Du Bailly
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2023
Dossier PA n° 05942623B0002
Demandeur
NOVIM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neuville-en-Ferrain (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05942623B0002 a été délivré le 19 septembre 2023, pour un projet situé 21 Rue Du Bailly. Le dossier a été déposé par NOVIM.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 165 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BB55, BB56, BB59. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Neuville-en-Ferrain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Neuville-en-Ferrain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-en-Ferrain Code postal 59960 Identifiant INSEE 59426
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 165 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOVIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 918692229
- SIRET
- 91869222900019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- MARCQ-EN-BAROEUL (59700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05942623B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |