Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0594262600001

Permis d'aménager n° 0594262600001 à Neuville-en-Ferrain pour un terrain de 40 046 m², 107 Rue Du Christ

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2026

Dossier PA n° 0594262600001

Demandeur

COMMUNE DE NEUVILLE EN FERRAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0594262600001 a été délivré le 27 avril 2026 à Neuville-en-Ferrain (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 107 Rue Du Christ. COMMUNE DE NEUVILLE EN FERRAIN figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 40 046 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC216. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Neuville-en-Ferrain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2026

Surface du terrain

40 046 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
17/03/2026
2
Autorisation
27/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuville-en-Ferrain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuville-en-Ferrain Code postal 59960 Identifiant INSEE 59426
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 40 046 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NEUVILLE EN FERRAIN

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215904269
SIRET
21590426900010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1978

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0594262600001
Code commune INSEE 59426 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 avril 2026
Date de dépôt 17/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 40 046 m², situé 107 Rue Du Christ à Neuville-en-Ferrain (59960).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE NEUVILLE EN FERRAIN et autorisée le 27 avril 2026.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0594262600001, déposé en mairie de Neuville-en-Ferrain.

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