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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05942623B0001

Permis d'aménager n° 05942623B0001 à Neuville-en-Ferrain pour un terrain de 2 500 m², 24Q Rue Du Dronckaert

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 mai 2023, ouverture de chantier le 1 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05942623B0001, déposé en mairie de Neuville-en-Ferrain.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2023

Dossier PA n° 05942623B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05942623B0001, délivré le 22 mai 2023 à Neuville-en-Ferrain (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 24Q Rue Du Dronckaert.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 500 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Neuville-en-Ferrain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2023

Surface du terrain

2 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/05/2023

Chantier (DOC)

01/12/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neuville-en-Ferrain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuville-en-Ferrain Code postal 59960 Identifiant INSEE 59426
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 500 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NEUVILLE-EN-FERRAIN (59960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05942623B0001
Code commune INSEE	59426 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 500 m², situé 24Q Rue Du Dronckaert à Neuville-en-Ferrain (59960).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 mai 2023, ouverture de chantier le 1 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05942623B0001, déposé en mairie de Neuville-en-Ferrain.

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PA n°05942620B0002 Terminé

57 Rue Du Bailly

Neuville-en-Ferrain (59960)

12 mai 2021 2 005 m² foncier

PA n°05942621B0002 Commencé

Rue Du Chemin Vert

Neuville-en-Ferrain (59960)

10 nov. 2021 1 910 m² foncier REH

PA n°05942621B0004 Autorisé

12 B Rue Du Marechal Leclerc

Neuville-en-Ferrain (59960)

04 mars 2022 2 399 m² foncier

PA n°05942623B0002 Autorisé

21 Rue Du Bailly

Neuville-en-Ferrain (59960)

19 sept. 2023 2 165 m² foncier NOVIM

PA n°0594262500002 Autorisé

107 Rue Du Christ

Neuville-en-Ferrain (59960)

04 juil. 2025 40 046 m² foncier COMMUNE DE NEUVILLE EN FERRAIN

PA n°0594262500001 Autorisé

51 Rue De Tourcoing

Neuville-en-Ferrain (59960)

06 août 2025 1 054 m² foncier

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