Permis d'aménager n° 0594192600001 à Mouchin pour un terrain de 3 244 m², Chemin Rural Na 4 Dit Rue Basse
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2026
Dossier PA n° 0594192600001
Demandeur
FONCIERE INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mouchin (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0594192600001 a été délivré le 29 mai 2026, pour un projet situé Chemin Rural Na 4 Dit Rue Basse. La demande émane de FONCIERE INVEST.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 244 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1189, 0A1190, 0A1191. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. Au total, 7 permis d'aménager référencés à Mouchin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mouchin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouchin Code postal 59310 Identifiant INSEE 59419
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 244 m² |
| Recours à un architecte | Oui |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 753462290
- SIRET
- 75346229000036
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- LINSELLES (59126)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0594192600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2026 |
| Date de dépôt | 04/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |