Permis d'aménager n° 0594192600001 à Mouchin pour un terrain de 3 244 m², Chemin Rural Na 4 Dit Rue Basse
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2026
Dossier PA n° 0594192600001
Demandeur
FONCIERE INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mouchin (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0594192600001 a été délivré le 29 mai 2026, pour un projet situé Chemin Rural Na 4 Dit Rue Basse. La demande émane de FONCIERE INVEST.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 244 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1189, 0A1190, 0A1191. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2026 (médiane : environ 3 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Mouchin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/08/2026.
Autorisation
29 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
24/08/2026
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Mouchin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouchin Code postal 59310 Identifiant INSEE 59419
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 244 m² |
| Recours à un architecte | Oui |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 753462290
- SIRET
- 75346229000036
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LINSELLES (59126)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0594192600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2026 |
| Date de dépôt | 04/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |