Permis d'aménager n° 0594191800001 à Mouchin pour un terrain de 15 774 m², 87 Rue De Saint-Amand
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 février 2019
Dossier PA n° 0594191800001
Demandeur
MAVAN AMENAGEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mouchin (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0594191800001 a été délivré le 27 février 2019, pour un projet situé 87 Rue De Saint-Amand. Le projet est porté par MAVAN AMENAGEUR.
L'opération s'étend sur un terrain de 15 774 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1650, B1738. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Mouchin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2023.
Autorisation
27 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2019
Achèvement (DAACT)
08/03/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Mouchin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouchin Code postal 59310 Identifiant INSEE 59419
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 774 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAVAN AMENAGEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 444463350
- SIRET
- 44446335000017
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LILLE (59000)
Autres dossiers de MAVAN AMENAGEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0594191800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |