Permis d'aménager n° 0594192300002 à Mouchin pour un terrain de 10 148 m², 127 Rue De Saint-Amand
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2023
Dossier PA n° 0594192300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0594192300002 a été délivré le 15 décembre 2023 à Mouchin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 127 Rue De Saint-Amand.
L'opération concerne un terrain de 10 148 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2108, B2110, B2112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Mouchin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2025.
Autorisation
15 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2025
Achèvement (DAACT)
12/05/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Mouchin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouchin Code postal 59310 Identifiant INSEE 59419
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 148 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUCHIN (59310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0594192300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |