Permis d'aménager n° 05941920B0001 à Mouchin pour un terrain de 3 034 m², Rue Emile Clainquart
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2020
Dossier PA n° 05941920B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 avril 2020 à Mouchin (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05941920B0001 porte sur un projet situé Rue Emile Clainquart.
L'opération concerne un terrain de 3 034 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2205, B2206, B2208. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Mouchin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2026.
Autorisation
28 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2020
Achèvement (DAACT)
28/02/2026
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
5 ans 7 mois
Délai total
5 ans 10 mois
Localisation du projet à Mouchin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouchin Code postal 59310 Identifiant INSEE 59419
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 034 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE D'ASCQ (59650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05941920B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |