Permis d'aménager n° 05941920B0002 à Mouchin pour un terrain de 17 539 m², 26 Rue Des Freres Franquet
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 août 2020
Dossier PA n° 05941920B0002
Demandeur
ETUDES PARTICIPATIONS INVESTISSEMENTS GESTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05941920B0002 a été délivré le 20 août 2020 à Mouchin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 26 Rue Des Freres Franquet. Le projet est porté par ETUDES PARTICIPATIONS INVESTISSEMENTS GESTION.
L'opération s'étend sur un terrain de 17 539 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1558, B2006, B2132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Mouchin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2022.
Autorisation
20 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2021
Achèvement (DAACT)
17/06/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Mouchin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouchin Code postal 59310 Identifiant INSEE 59419
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 539 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETUDES PARTICIPATIONS INVESTISSEMENTS GESTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 494786882
- SIRET
- 49478688200014
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- MERIGNIES (59710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05941920B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |