Permis d'aménager n° 0594191600001 à Mouchin pour un terrain de 4 520 m², Hameau De Bercu
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 février 2017
Dossier PA n° 0594191600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Hameau De Bercu, le permis d'aménager n° 0594191600001 a été délivré le 10 février 2017 à Mouchin (Nord, Hauts-de-France).
L'aménagement porte sur un terrain de 4 520 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A308. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Mouchin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mouchin
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouchin Code postal 59310 Identifiant INSEE 59419
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 520 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUCHIN (59310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0594191600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |