Permis d'aménager n° 05939815B0002 à Mérignies, 751 Rue De Molpas
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2015
Dossier PA n° 05939815B0002
Demandeur
VAL DE MARQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mérignies (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05939815B0002 a été délivré le 29 juillet 2015, pour un projet situé 751 Rue De Molpas. Le dossier a été déposé par VAL DE MARQUE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B719, B119, B118. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager référencés à Mérignies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mérignies
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mérignies Code postal 59710 Identifiant INSEE 59398
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VAL DE MARQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 805331600
- SIRET
- 80533160000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MERIGNIES (59710)
Autres dossiers de VAL DE MARQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05939815B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |