Permis d'aménager n° 05939819B0003 à Mérignies pour un terrain de 3 232 m², 423 Rue De La Verderie
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 août 2019
Dossier PA n° 05939819B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mérignies (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05939819B0003 a été délivré le 19 août 2019, pour un projet situé 423 Rue De La Verderie.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 232 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1449, A1451, A687. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés à Mérignies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2022.
Autorisation
19 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2020
Achèvement (DAACT)
16/12/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Mérignies
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mérignies Code postal 59710 Identifiant INSEE 59398
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 232 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOUAI (59500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05939819B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |