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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05939815B0003

Permis d'aménager n° 05939815B0003 à Mérignies, 751 Rue De Molpas

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par VAL DE MARQUE et autorisé le 29 juillet 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05939815B0003, déposé en mairie de Mérignies.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2015

Dossier PA n° 05939815B0003

Demandeur

VAL DE MARQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05939815B0003, délivré le 29 juillet 2015 à Mérignies (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 751 Rue De Molpas. Le dossier a été déposé par VAL DE MARQUE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B719, B118, B119. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 22 permis d'aménager référencés à Mérignies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/07/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mérignies

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B719 B118 B119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mérignies Code postal 59710 Identifiant INSEE 59398
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAL DE MARQUE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 805331600
SIRET: 80533160000017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2014
Localisation: MERIGNIES (59710)

Autres dossiers de VAL DE MARQUE

PA n°05939815B0002 Autorisé

751 Rue De Molpas

29 juil. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05939815B0003
Code commune INSEE	59398 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 751 Rue De Molpas à Mérignies (59710).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par VAL DE MARQUE et autorisé le 29 juillet 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05939815B0003, déposé en mairie de Mérignies.

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PA n°05939815B0001 Autorisé

80 Rue Du Blocus

Mérignies (59710)

28 juil. 2015

PA n°05939815B0002 Autorisé

751 Rue De Molpas

Mérignies (59710)

29 juil. 2015 VAL DE MARQUE

PA n°05939817B0001 Terminé

1012 Rue De Molpas

Mérignies (59710)

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Allee De La Cerisaie

Mérignies (59710)

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08 janv. 2018 6 818 m² foncier

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