Permis d'aménager n° 05939818B0002 à Mérignies pour un terrain de 16 925 m², La Gaillarderie Rue Du Bois Lambert
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2018
Dossier PA n° 05939818B0002
Demandeur
COMMUNE DE MERIGNIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05939818B0002 a été délivré le 21 novembre 2018 à Mérignies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé La Gaillarderie Rue Du Bois Lambert. Le projet est porté par COMMUNE DE MERIGNIES.
L'opération concerne un terrain de 16 925 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2815, A3209, A435. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis d'aménager référencés à Mérignies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mérignies
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Du Bois Lambert
Territoires administratifs
- Commune
- Mérignies Code postal 59710 Identifiant INSEE 59398
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 925 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MERIGNIES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215903980
- SIRET
- 21590398000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MERIGNIES (59710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05939818B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |