Permis d'aménager n° 05939818B0004 à Mérignies pour un terrain de 5 077 m², Rue D'attiches
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 février 2019
Dossier PA n° 05939818B0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mérignies (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05939818B0004 a été délivré le 19 février 2019, pour un projet situé Rue D'attiches.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 077 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A171, A2823. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés à Mérignies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mérignies
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mérignies Code postal 59710 Identifiant INSEE 59398
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 077 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLERS (80360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05939818B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |