Permis de construire Logement N° 05939814B0022

Permis de construire n° 05939814B0022 à Mérignies pour 348 m² de logement, 90 Rue Du Blocus

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2014

Dossier PC n° 05939814B0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 90 Rue Du Blocus, le permis de construire n° 05939814B0022 a été délivré le 22 octobre 2014 à Mérignies (Nord, Hauts-de-France).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 207 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A647, A646, A645. Ce dossier s'inscrit parmi les 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mérignies.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 207 m²

Surface existante avant

397 m²

Surface créée

348 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

498 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2019. Le chantier a duré 4 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

22 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2014

Achèvement (DAACT)

16/04/2019

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

4 ans 5 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
16/04/2019
Autorisation
22/10/2014
Chantier (DOC)
23/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
16/04/2019

Localisation du projet à Mérignies

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A647 A646 A645

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignies Code postal 59710 Identifiant INSEE 59398
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 101 m² 247 m² 0 m² 0 m² 348 m² 498 m²
Locaux 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² -247 m² 0 m²
Total 397 m² 101 m² 247 m² 0 m² 247 m² 101 m² 498 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 - - - 6
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERIGNIES (59710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05939814B0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59398 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 octobre 2014
Date de dépôt 16/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 207 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 90 Rue Du Blocus, à Mérignies (59710).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 octobre 2014, ouverture de chantier le 23 octobre 2014, achèvement déclaré le 16 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05939814B0022, déposé en mairie de Mérignies.

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