Permis d'aménager n° 05943514D0001 à Nomain, Rue Du Coquelet
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2015
Dossier PA n° 05943514D0001
Demandeur
BECC (BUREAU D'ETUDE CONCEPTION ET COORDINATION))
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nomain (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05943514D0001 a été délivré le 14 janvier 2015, pour un projet situé Rue Du Coquelet. Le dossier a été déposé par BECC (BUREAU D'ETUDE CONCEPTION ET COORDINATION)).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1915. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Nomain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nomain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nomain Code postal 59310 Identifiant INSEE 59435
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BECC (BUREAU D'ETUDE CONCEPTION ET COORDINATION))
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 498494822
- SIRET
- 49849482200022
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ANICHE (59580)
Autres dossiers de BECC (BUREAU D'ETUDE CONCEPTION ET COORDINATION))
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05943514D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59435 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |